(9) Pour aider les opérateurs à faire face aux circonstances exceptionnelles actuelles et à gérer cette situation imprévisible et précaire, il convient d’autoriser une plus grande souplesse dans la mise en œuvre de certaines mesures prévues par le règlement (UE) no 1308/2013.
Règlement délégué (UE) 2020/592 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/592
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/592
Versionacte d'origine du 30/04/2020 (CELEX 32020R0592)
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