(11) Afin d’aider les producteurs de pommes de terre à trouver un certain équilibre au cours de cette période de grave déséquilibre du marché, il est opportun d'autoriser l'adoption d'accords et de décisions par les agriculteurs, les associations d’agriculteurs, les associations de ces associations, ou les organisations de producteurs reconnues, les associations d’organisations de producteurs reconnues et les organisations interprofessionnelles reconnues en ce qui concerne les pommes de terre destinées à la transformation, à titre temporaire, pendant une période de six mois. Ces mesures sont notamment les suivantes: i) les retraits du marché et la distribution gratuite; ii) la conversion et la transformation; iii) le stockage; iv) la promotion conjointe; et v) la planification temporaire de la production.
Règlement d’exécution (UE) 2020/593 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/593
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/593
Versionacte d'origine du 30/04/2020 (CELEX 32020R0593)
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