(12) Ces accords et décisions concernant les pommes de terre destinées à la transformation pourraient comprendre: i) le retrait de pommes de terre du marché en vue de leur destruction en bonne et due forme ou de leur distribution aux banques alimentaires ou aux institutions publiques; ii) la transformation de pommes de terre à d’autres fins telles que les aliments pour animaux ou la production destinée à la méthanisation; iii) la création et la recherche de capacités de stockage ainsi que la préparation des pommes de terre pour des périodes de stockages plus longues; iv) la promotion de la consommation de produits transformés à base de pommes de terre; et v) l’adoption de mesures de planification visant à réduire les volumes des futures plantations et l’adaptation des contrats existants pour les pommes de terre de la campagne 2020.
Règlement d’exécution (UE) 2020/593 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/593
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/593
Versionacte d'origine du 30/04/2020 (CELEX 32020R0593)
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