(13) Tout accord ou toute décision concernant les pommes de terre destinées à la transformation devrait être temporairement autorisé(e) pendant six mois. Cette période coïncidant avec celle durant laquelle les stocks existants de pommes de terre de la campagne 2019 doivent être gérés et étant donné que les pommes de terre de la campagne 2020 seront récoltées à partir de cet été, il s’agit de la période au cours de laquelle les mesures devraient avoir l'impact le plus significatif.
Règlement d’exécution (UE) 2020/593 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/593
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/593
Versionacte d'origine du 30/04/2020 (CELEX 32020R0593)
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