(17) Compte tenu de ce grave déséquilibre du marché et de la nécessité de prendre des mesures urgentes concernant les stocks restants de pommes de terre, et à l'approche de la période pendant laquelle les pommes de terre sont normalement récoltées, stockées et transformées, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication.
Règlement d’exécution (UE) 2020/593 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/593
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/593
Versionacte d'origine du 30/04/2020 (CELEX 32020R0593)
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