Règlement d’exécution (UE) 2020/594 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/594
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/594
Versionacte d'origine du 30/04/2020 (CELEX 32020R0594)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2020/594EUR-Lex →

(11) Afin d’aider le secteur des plantes vivantes et des fleurs à trouver un certain équilibre au cours de cette période de grave déséquilibre du marché, il est opportun d’autoriser l’adoption d’accords et de décisions par les agriculteurs, les associations d’agriculteurs, les associations de ces associations, les organisations de producteurs reconnues, les associations d’organisations de producteurs reconnues et les organisations interprofessionnelles reconnues dans le secteur des plantes vivantes et des fleurs durant une période de six mois. Ces mesures sont notamment les suivantes: i) le retrait du marché ou la distribution gratuite; ii) la promotion conjointe; et iii) la planification temporaire de la production.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0594. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).