(11) Afin d’aider le secteur des plantes vivantes et des fleurs à trouver un certain équilibre au cours de cette période de grave déséquilibre du marché, il est opportun d’autoriser l’adoption d’accords et de décisions par les agriculteurs, les associations d’agriculteurs, les associations de ces associations, les organisations de producteurs reconnues, les associations d’organisations de producteurs reconnues et les organisations interprofessionnelles reconnues dans le secteur des plantes vivantes et des fleurs durant une période de six mois. Ces mesures sont notamment les suivantes: i) le retrait du marché ou la distribution gratuite; ii) la promotion conjointe; et iii) la planification temporaire de la production.
Règlement d’exécution (UE) 2020/594 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/594
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/594
Versionacte d'origine du 30/04/2020 (CELEX 32020R0594)
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