(12) Ces accords et décisions pourraient comprendre: i) des retraits collectifs du marché pour une destruction en bonne et due forme des plantes vivantes et des fleurs; ii) des mesures de promotion invitant les consommateurs à acheter des plantes vivantes et des fleurs; et iii) une planification collective de la production pour coordonner la plantation de plantes vivantes et de fleurs en vue de la suppression à terme des restrictions.
Règlement d’exécution (UE) 2020/594 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/594
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/594
Versionacte d'origine du 30/04/2020 (CELEX 32020R0594)
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