(17) Compte tenu du grave déséquilibre du marché survenu durant la période où la majorité des ventes du secteur des plantes vivantes et des fleurs ont lieu, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication.
Règlement d’exécution (UE) 2020/594 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/594
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/594
Versionacte d'origine du 30/04/2020 (CELEX 32020R0594)
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