Règlement d’exécution (UE) 2020/597 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/597
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/597
Versionacte d'origine du 30/04/2020 (CELEX 32020R0597)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2020/597EUR-Lex →

(6) Pour des raisons d’efficacité et de simplification administratives, il convient que les demandes ne portent que sur le beurre déjà mis en stock et qu’aucune garantie ne soit requise. Dans ce contexte, il convient de définir la période de stockage.

Aller plus loin

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