(9) Afin d'obtenir un effet immédiat sur le marché et de contribuer à la stabilisation des prix, il importe que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) 2020/597 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/597
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/597
Versionacte d'origine du 30/04/2020 (CELEX 32020R0597)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.