Règlement d’exécution (UE) 2020/599 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/599
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/599
Versionacte d'origine du 30/04/2020 (CELEX 32020R0599)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2020/599EUR-Lex →

(14) Compte tenu de ce grave déséquilibre du marché et de la perspective du pic saisonnier, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication.

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