Règlement d’exécution (UE) 2020/599 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/599
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/599
Versionacte d'origine du 30/04/2020 (CELEX 32020R0599)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2020/599EUR-Lex →

(15) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles,

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