(8) Afin d’aider le secteur du lait et des produits laitiers à trouver un certain équilibre au cours de cette période de grave déséquilibre du marché, il est opportun d'autoriser l'adoption d'accords et de décisions par les agriculteurs, les associations d’agriculteurs, les associations de ces associations, les organisations de producteurs reconnues, les associations d’organisations de producteurs reconnues et les organisations interprofessionnelles reconnues. Ces accords et ces décisions pourraient comprendre un effort collectif des opérateurs en vue de planifier la production de lait cru en fonction de l’évolution de la structure de la demande.
Règlement d’exécution (UE) 2020/599 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/599
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/599
Versionacte d'origine du 30/04/2020 (CELEX 32020R0599)
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