Version consolidée au 16/10/2021 (consolidation EUR-Lex 02020R0600-20211016, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/04/2020).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/600
IntituléDérogations au règlement d’exécution (UE) 2017/892
RattachementTITRE I — FRUITS ET LÉGUMES
Règlement d’exécution (UE) 2020/600
TITRE I — FRUITS ET LÉGUMES
VersionConsolidée au 16/10/2021 (CELEX 02020R0600-20211016)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/600EUR-Lex →
1. Par dérogation à l’article 9, paragraphe 3, point b), les demandes d’aide présentées au plus tard le 15 février 2020 peuvent couvrir des dépenses pour des opérations programmées pour l’année 2019 mais non réalisées au plus tard le 31 décembre 2019, pour autant que ces opérations puissent être réalisées au plus tard le 15 août 2020.
2. Par dérogation à l’article 9, paragraphe 3, point b), les demandes d’aide devant être présentées au plus tard le 15 février 2021 peuvent couvrir des dépenses pour des opérations programmées pour l’année 2020 mais non réalisées au plus tard le 31 décembre 2020, pour autant que ces opérations puissent être réalisées au plus tard le 15 août 2021.
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