1. Par dérogation à l’article 2, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2016/1150, les États membres peuvent introduire, en ce qui concerne les mesures visées à l’article 45, paragraphe 1, point a), aux articles 46 à 52 du règlement (UE) no 1308/2013 et aux articles 3 et 4 du règlement délégué (UE) 2020/592 de la Commission, si nécessaire au cours des exercices 2020 et 2021, mais au plus tard le 15 octobre 2021, des modifications dans leurs programmes d’aide nationaux dans le secteur vitivinicole comme indiqué à l’article 41, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1308/2013.
Les États membres peuvent également introduire ces modifications dans leurs programmes d’aide nationaux, si nécessaire au cours de l’exercice 2022, mais au plus tard le 15 octobre 2022, et uniquement pour les mesures visées à l’article 45, paragraphe 1, point a), et aux articles 46 à 52 du règlement (UE) no 1308/2013.
2. Par dérogation à l’article 8 du règlement d’exécution (UE) 2016/1150, au cours des exercices 2020, 2021 et 2022, les États membres peuvent:
a) fixer, pour la présentation des demandes d’aide relatives à la vendange en vert, comme indiqué au point b) dudit article, un délai compris entre le 15 avril et le 30 juin;
b) choisir de ne pas établir une analyse prévisionnelle du marché justifiant le recours à la vendange en vert, comme indiqué au point c) dudit article;
c) fixer, au plus tard le 30 juin, un délai à une date ultérieure au délai de présentation des demandes d’aide relatives à la vendange en vert prévu au point a) du présent article, pour la réalisation des opérations de vendange en vert conformément aux exigences énoncées à l’article 47, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1308/2013. Ce délai est fixé avant les dates normales de vendange pour chacune des surfaces concernées (stade N de Baggiolini ou stade BBCH 89).
3. Par dérogation à l’article 24, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2016/1150, au cours des années 2020, 2021 et 2022, les États membres réexaminent les calculs prévus au paragraphe 1 dudit article au plus tard au cours de la quatrième année suivant les calculs précédents et ajustent, si nécessaire, les barèmes standard de coûts unitaires initialement établis.