Règlement d’exécution (UE) 2020/600 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/10/2021 (consolidation EUR-Lex 02020R0600-20211016, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/04/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/600
IntituléDérogations au règlement d’exécution (UE) 2017/39
Rattachement
TITRE V — PROGRAMME À DESTINATION DES ÉCOLES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2020/600
  2. TITRE V — PROGRAMME À DESTINATION DES ÉCOLES
VersionConsolidée au 16/10/2021 (CELEX 02020R0600-20211016)
Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/600EUR-Lex →

1. Par dérogation à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/39, la durée de l’année scolaire 2019/2020 est prolongée jusqu’au 30 septembre 2020.

2. Par dérogation à l’article 4, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2017/39, les demandes d’aide relatives aux activités de l’année scolaire 2019/2020 qui ont lieu après le 31 juillet 2020 peuvent couvrir des périodes inférieures à deux semaines.

3. Par dérogation à l’article 4, paragraphes 4 et 5 du règlement d’exécution (UE) 2017/39, les demandes d’aide relatives aux activités de l’année scolaire 2019/2020 qui ont lieu après le 31 juillet 2020 sont présentées au plus tard le 30 septembre 2020. Dans le cas où ce délai est dépassé, l’aide n’est pas versée.

4. Par dérogation à l’article 5, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2017/39, l’aide relative aux activités de l’année scolaire 2019/2020 qui ont lieu après le 31 juillet 2020 est versée par les autorités compétentes au plus tard le 15 octobre 2020.

5. Par dérogation à l’article 7, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement d’exécution (UE) 2017/39, le calcul décrit dans cet alinéa ne s’applique pas au calcul de l’enveloppe définitive de l’aide de l’Union pour l’année scolaire 2021/2022.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020R0600-20211016. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).