Règlement d’exécution (UE) 2020/600 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/10/2021 (consolidation EUR-Lex 02020R0600-20211016, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/04/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/600
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
TITRE V — PROGRAMME À DESTINATION DES ÉCOLES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2020/600
  2. TITRE V — PROGRAMME À DESTINATION DES ÉCOLES
VersionConsolidée au 16/10/2021 (CELEX 02020R0600-20211016)
Référencearticle 6 du règlement d’exécution (UE) 2020/600EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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