Article considérant 11

(11) Les règles relatives aux programmes apicoles sont fixées dans le règlement d’exécution (UE) 2015/1368 de la Commission en ce qui concerne l’aide dans le secteur de l’apiculture. Au sens de l’article 2 de ce règlement, on entend par «campagne apicole» la période de 12 mois consécutifs comprise entre le 1er août et le 31 juillet. En conséquence, la campagne apicole 2020 commence le 1er août 2019 et s’achève le 31 juillet 2020. Conformément à l’article 3 dudit règlement, chaque État membre doit notifier sa proposition de programme apicole unique pour l’ensemble de son territoire. En vertu de l’article 6 dudit règlement, les États membres peuvent modifier les mesures prévues dans leurs programmes apicoles pendant la campagne apicole. Il convient toutefois que le plafond total des dépenses annuelles prévues ne soit pas dépassé. Le règlement d’exécution (UE) 2015/1368 devrait être modifié, afin de permettre aux États membres de mettre en œuvre les mesures prévues pour l’année apicole 2020, même après le 31 juillet 2020. Cette modification ne devrait pas avoir d’incidence sur le délai de paiement. Conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1308/2013, les programmes apicoles doivent être développés en coopération avec les organisations représentatives de la filière apicole. Avant de demander d’éventuelles modifications des programmes apicoles, les États membres devraient consulter les organisations concernées.