(4) Une demande de renouvellement de l’approbation de la substance active «foramsulfuron» utilisée en tant qu’herbicide sur du maïs a été introduite conformément à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission dans le délai prévu par cet article.
Règlement d’exécution (UE) 2020/616 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/616
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/616
Versionacte d'origine du 05/05/2020 (CELEX 32020R0616)
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