(6) L’État membre rapporteur, en concertation avec l’État membre corapporteur, a établi un rapport d’évaluation du renouvellement, qu’il a transmis à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») et à la Commission le 26 mars 2015.
Règlement d’exécution (UE) 2020/616 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/616
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/616
Versionacte d'origine du 05/05/2020 (CELEX 32020R0616)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.