(8) Le 26 février 2016, l’Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions sur la question de savoir si le foramsulfuron était susceptible de satisfaire aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. La Commission a présenté un premier projet de rapport de renouvellement ainsi que le projet de règlement concernant le foramsulfuron au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 11 juillet 2016 et une version révisée de ces documents le 22 octobre 2019.
Règlement d’exécution (UE) 2020/616 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/616
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/616
Versionacte d'origine du 05/05/2020 (CELEX 32020R0616)
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