Règlement d’exécution (UE) 2020/617 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 06/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0617-20260706, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/05/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/617
IntituléEntrée en vigueur et mise en application
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/617
VersionConsolidée au 06/07/2026 (CELEX 02020R0617-20260706)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/617EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er juin 2020.

Toutefois, l’article 3 est applicable à partir du 1er juin 2021.

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