(13) L’Autorité a constaté que la consommation de semences traitées présente des risques pour les oiseaux et les mammifères. Compte tenu de ces risques, l’utilisation de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant du métalaxyl-M devrait être restreinte. Il convient donc que les semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant du métalaxyl-M soient semées uniquement sous serre.
Règlement d’exécution (UE) 2020/617 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/617
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/617
Versionacte d'origine du 05/05/2020 (CELEX 32020R0617)
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