(15) L’évaluation des risques pour le renouvellement de l’approbation du métalaxyl-M repose sur un nombre limité d’utilisations représentatives, qui ne restreignent toutefois pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance peuvent être autorisés. Il convient donc de ne pas maintenir la restriction pour des utilisations en tant que fongicide.
Règlement d’exécution (UE) 2020/617 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/617
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/617
Versionacte d'origine du 05/05/2020 (CELEX 32020R0617)
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