(4) Une demande de renouvellement de l’inscription de la substance «métalaxyl-M» à l’annexe I de la directive 91/414/CEE a été introduite conformément à l’article 4 du règlement (UE) no 1141/2010 de la Commission, dans le délai prévu par cet article.
Règlement d’exécution (UE) 2020/617 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/617
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/617
Versionacte d'origine du 05/05/2020 (CELEX 32020R0617)
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