(8) Le 30 janvier 2015, l’Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions sur la question de savoir si le métalaxyl-M était susceptible de satisfaire aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. La Commission a présenté un premier projet de rapport de réexamen concernant le métalaxyl-M au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 14 juillet 2015 et une version révisée le 16 juillet 2019.
Règlement d’exécution (UE) 2020/617 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/617
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/617
Versionacte d'origine du 05/05/2020 (CELEX 32020R0617)
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