(1) Conformément à l’article 21 en liaison avec l’article 17, paragraphe 5 du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement Européen et du Conseil, la Commission a examiné la demande de la France du 5 juillet 2018 d’approuver une modification de la fiche technique relative à l’indication géographique «Ratafia de Champagne», protegée en vertu du règlement (CE) no 110/2008. Cette demande inclut une modification de la dénomination «Ratafia de Champagne » en «Ratafia champenois ».
Règlement d’exécution (UE) 2020/623 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/623
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/623
Versionacte d'origine du 30/04/2020 (CELEX 32020R0623)
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