Règlement d’exécution (UE) 2020/631 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/631
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/631
Versionacte d'origine du 06/05/2020 (CELEX 32020R0631)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/631EUR-Lex →

(1) La Commission a examiné la demande d’approbation de modifications du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Dealu Mare», transmise par la Roumanie conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013.

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