(1) Le règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission prévoit que les systèmes d’aéronefs sans équipage à bord («UAS») doivent respecter les limites d’exploitation énoncées dans les autorisations d’exploitation ou dans les scénarios standard définis par ce même règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/639 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/639
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/639
Versionacte d'origine du 12/05/2020 (CELEX 32020R0639)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.