Règlement d’exécution (UE) 2020/639 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/639
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/639
Versionacte d'origine du 12/05/2020 (CELEX 32020R0639)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2020/639EUR-Lex →

(11) L’AESA a élaboré un projet de modalités d’exécution, qu’elle a soumis dans son avis no 05/2019 conformément à l’article 75, paragraphe 2, points b) et c) et à l’article 76, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0639. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).