Règlement d’exécution (UE) 2020/639 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/639
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/639
Versionacte d'origine du 12/05/2020 (CELEX 32020R0639)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/639EUR-Lex →

(4) Le scénario standard 2 («STS-02») couvre les exploitations pouvant être effectuées hors vue (BVLOS), l’aéronef sans équipage à bord se trouvant à une distance maximale de 2 km du pilote à distance et des observateurs de l’espace aérien étant présents, à une hauteur maximale de 120 m au-dessus d’une zone contrôlée au sol dans un environnement à faible densité de population, avec un UAS de classe C6 (marquage CE).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0639. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).