Règlement d’exécution (UE) 2020/639 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/639
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/639
Versionacte d'origine du 12/05/2020 (CELEX 32020R0639)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/639EUR-Lex →

(5) Il convient, dès lors, de modifier le règlement d’exécution (UE) 2019/947 afin d’y inclure ces scénarios standard.

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