Règlement d’exécution (UE) 2020/639 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/639
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/639
Versionacte d'origine du 12/05/2020 (CELEX 32020R0639)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2020/639EUR-Lex →

(8) Afin d’améliorer la perceptibilité de l’aéronef sans équipage à bord pendant la nuit et, notamment, pour permettre à une personne au sol de distinguer facilement l’aéronef sans équipage à bord d’un aéronef avec équipage, un feu vert à éclats devrait être activé sur l’aéronef sans équipage à bord.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0639. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).