(2) La Commission a demandé l’assistance scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»). Le 11 octobre 2018, l’Autorité a présenté à la Commission un rapport technique sur l’extrait de propolis. Le 5 décembre 2019, la Commission a présenté le rapport d’examen et le projet du présent règlement sur la non-approbation de l’extrait de propolis au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Règlement d’exécution (UE) 2020/640 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/640
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/640
Versionacte d'origine du 12/05/2020 (CELEX 32020R0640)
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