Règlement d’exécution (UE) 2020/640 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/640
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/640
Versionacte d'origine du 12/05/2020 (CELEX 32020R0640)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/640EUR-Lex →

(5) Aucune évaluation pertinente effectuée conformément à d’autres actes législatifs de l’Union visés à l’article 23, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009 n’était disponible.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0640. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).