Règlement d’exécution (UE) 2020/640 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/640
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/640
Versionacte d'origine du 12/05/2020 (CELEX 32020R0640)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2020/640EUR-Lex →

(7) Toutefois, en dépit des arguments avancés par le demandeur, les préoccupations liées à la substance n’ont pas pu être dissipées.

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