(3) Il ressort de la documentation communiquée par le demandeur que les racines de Saponaria officinalis L. répondent aux critères des «denrées alimentaires» définis à l’article 2 du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil, car elles sont utilisées comme un émulsifiant traditionnel.
Règlement d’exécution (UE) 2020/643 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/643
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/643
Versionacte d'origine du 12/05/2020 (CELEX 32020R0643)
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