Règlement d’exécution (UE) 2020/666 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/666
Versionacte d'origine du 18/05/2020 (CELEX 32020R0666)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/666EUR-Lex →

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 920/2013 de la Commission arrête une interprétation commune des principaux éléments des critères utilisés pour la désignation d’organismes notifiés, exposés dans les directives 90/385/CEE et 93/42/CEE.

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