Règlement d’exécution (UE) 2020/666 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/666
Versionacte d'origine du 18/05/2020 (CELEX 32020R0666)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2020/666EUR-Lex →

(13) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) no 920/2013 en conséquence.

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