(14) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité des dispositifs médicaux institué par l’article 6, paragraphe 2, de la directive 90/385/CEE.
Règlement d’exécution (UE) 2020/666 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/666
Versionacte d'origine du 18/05/2020 (CELEX 32020R0666)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.