Règlement d’exécution (UE) 2020/666 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/666
Versionacte d'origine du 18/05/2020 (CELEX 32020R0666)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2020/666EUR-Lex →

(15) Face à la nécessité impérieuse de répondre immédiatement à la crise de santé publique liée à la pandémie de COVID-19, le présent règlement d’exécution devrait entrer en vigueur d’urgence le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

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