(2) La pandémie de COVID-19 et la crise de santé publique en découlant posent un défi sans précédent aux États membres et autres intervenants dans le domaine des dispositifs médicaux. La crise de santé publique a créé des circonstances exceptionnelles qui ont une incidence significative sur divers aspects couverts par le cadre réglementaire de l’Union relatif aux dispositifs médicaux, tels que la désignation et les activités des organismes notifiés ainsi que la disponibilité de dispositifs médicaux d’importance vitale dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/666 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/666
Versionacte d'origine du 18/05/2020 (CELEX 32020R0666)
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