(3) Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le règlement (UE) 2020/561 du Parlement européen et du Conseil a été adopté afin de reporter d’un an l’application des dispositions du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil qui auraient dû s’appliquer à compter du 26 mai 2020, y compris celle abrogeant les directives 90/385/CEE et 93/42/CEE.
Règlement d’exécution (UE) 2020/666 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/666
Versionacte d'origine du 18/05/2020 (CELEX 32020R0666)
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