Règlement d’exécution (UE) 2020/666 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/666
Versionacte d'origine du 18/05/2020 (CELEX 32020R0666)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/666EUR-Lex →

(5) Afin d’éviter des pénuries de dispositifs médicaux d’importance vitale, il est donc primordial que les organismes notifiés actuellement désignés en vertu des directives 90/385/CEE et 93/42/CEE puissent continuer de fonctionner jusqu’à ce que le nouveau cadre réglementaire relatif aux dispositifs médicaux conformément au règlement (UE) 2017/745 entre en application.

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