Règlement d’exécution (UE) 2020/666 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/666
Versionacte d'origine du 18/05/2020 (CELEX 32020R0666)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2020/666EUR-Lex →

(6) Le règlement d’exécution (UE) no 920/2013 définit les règles et obligations de procédure pour le renouvellement de la désignation en tant qu’organisme notifié, que les autorités de désignation des États membres doivent respecter conformément aux directives 90/385/CEE et 93/42/CEE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0666. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).