(8) Compte tenu des défis sans précédent posés par la pandémie de COVID-19, de la complexité des tâches concernant le renouvellement de la désignation d’organismes notifiés et de la nécessité d’empêcher d’éventuelles pénuries de dispositifs médicaux d’importance vitale dans l’Union, il y a lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 920/2013 en ce qui concerne le renouvellement des désignations en tant qu’organismes notifiés. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et de la crise de santé publique en découlant, ces modifications devraient permettre aux autorités de désignation de déroger aux procédures prévues à l’article 3 dudit règlement pour garantir le renouvellement sans heurts et en temps voulu d’une désignation avant qu’elle n’arrive à expiration.
Règlement d’exécution (UE) 2020/666 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/666
Versionacte d'origine du 18/05/2020 (CELEX 32020R0666)
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