Règlement (UE) 2020/672 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/05/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2020/672
IntituléApplicabilité
RattachementRèglement (UE) 2020/672
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0672)
Référencearticle 15 du règlement (UE) 2020/672EUR-Lex →

1. Le présent règlement n’est pas applicable au Royaume-Uni ni sur le territoire de celui-ci.

2. Dans le présent règlement, les références faites aux «États membres» ne doivent pas être comprises comme incluant le Royaume‐Uni.

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