Version d'origine : acte du 19/05/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2020/672
IntituléOpérations d’emprunt et de prêt
RattachementRèglement (UE) 2020/672
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0672)
Référencearticle 8 du règlement (UE) 2020/672EUR-Lex →
1. Les opérations d’emprunt et de prêt au titre de l’instrument sont effectuées en euros.
2. Les caractéristiques du prêt, sont convenues dans un accord de prêt entre l’État membre bénéficiaire et la Commission (ci-après dénommé «accord de prêt»). Ces accords comportent les dispositions énoncées à l’article 220, paragraphe 5, du règlement (UE, Euratom) 2018/1046.
3. À la demande de l’État membre bénéficiaire, et si les circonstances permettent de réduire le taux d’intérêt du prêt, la Commission peut refinancer tout ou partie de ses emprunts initiaux ou réaménager les conditions financières correspondantes.
4. Le comité économique et financier est tenu informé d’un refinancement ou d’un réaménagement visé au paragraphe 3.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.