Règlement (UE) 2020/672 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/672
RattachementRèglement (UE) 2020/672
Versionacte d'origine du 19/05/2020 (CELEX 32020R0672)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2020/672EUR-Lex →

(1) L’article 122, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) habilite le Conseil à décider, sur proposition de la Commission et dans un esprit de solidarité entre les États membres, des mesures appropriées pour répondre à la situation socioéconomique engendrée par la propagation de la COVID-19.

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