(5) Cette situation exceptionnelle, qui échappe à leur contrôle et a immobilisé une part substantielle de leur main-d’œuvre, a conduit les États membres à devoir augmenter de façon soudaine et très marquée le volume de leurs dépenses publiques consacré à des dispositifs de chômage partiel pour les travailleurs salariés et à des mesures similaires, en particulier pour les travailleurs indépendants, ainsi que leurs dépenses en faveur de mesures liées à la santé, en particulier sur le lieu de travail. Afin de maintenir l’orientation claire de l’instrument prévu par le présent règlement et, partant, son efficacité, les mesures liées à la santé aux fins dudit instrument peuvent être constituées de celles qui visent à réduire les risques professionnels et à garantir la protection des travailleurs salariés et indépendants sur le lieu de travail et, lorsqu’il y a lieu, de certaines autres mesures en matière de santé. Il est nécessaire de faciliter les efforts déployés par les États membres pour faire face à l’augmentation soudaine et très marquée de leurs dépenses publiques, jusqu’à ce que la propagation de la COVID-19 et son impact sur leur main-d’œuvre soient maîtrisés.
Règlement (UE) 2020/672 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/672
RattachementRèglement (UE) 2020/672
Versionacte d'origine du 19/05/2020 (CELEX 32020R0672)
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